1. Nature des prestations
YAHSO Digital Solutions LLC fournit exclusivement des prestations de services immatérielles. Les prestations sont réalisées à distance. Aucun produit physique n’est expédié. Les éventuels livrables prévus dans la fiche du service sont transmis électroniquement.
Aucun stock n’est géré et aucun frais de port n’est facturé. Aucun mode de livraison physique n’est proposé au moment de la commande.
2. Formes d’exécution
Selon la nature de la prestation, l’exécution prend l’une des formes suivantes :
- Remise de documents numériques : rapports d’audit, notes de cadrage, plans d’action, procédures, référentiels, transmis par voie électronique.
- Mise en œuvre sur vos supports : pages, contenus, configurations ou optimisations réalisés directement sur le site, les outils ou les canaux du Client.
- Sessions d’échange : entretiens de cadrage, points d’avancement et restitutions commentées, tenus à distance.
La forme retenue pour chaque prestation est celle décrite sur sa fiche. Aucun livrable non prévu à la fiche n’est ajouté ni facturé sans accord écrit.
3. Modalités de remise
Les livrables sont transmis à l’adresse électronique indiquée par le Client lors de la commande, ou déposés dans l’espace de partage convenu entre les parties. Le Client s’assure que l’adresse communiquée est valide et régulièrement consultée.
Lorsque la prestation s’exécute directement sur les supports du Client, l’exécution est réputée effectuée dès l’application effective des travaux convenus, accompagnée d’un récapitulatif écrit.
4. Calendrier d’exécution
Le calendrier d’exécution est confirmé par écrit après réception des informations nécessaires et avant le début de la prestation.
Ce calendrier tient compte du périmètre retenu et de la disponibilité du Client pour les échanges et validations. Il est suspendu de plein droit en cas de retard dans la transmission des éléments, des accès ou des validations attendues.
Le Prestataire informe le Client dès qu’il a connaissance d’un événement susceptible d’affecter le calendrier confirmé.
5. Vérification et réception
À réception des livrables, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours pour signaler par écrit toute non-conformité au périmètre défini sur la fiche de l’offre commandée ou au devis accepté. Ce délai contractuel de signalement est sans effet sur les garanties légales dont le Client bénéficie.
Une non-conformité dûment constatée donne lieu à correction sans frais supplémentaires, dans un délai raisonnable. En l’absence de retour écrit dans ce délai, les livrables sont réputés acceptés.
Les demandes portant sur des éléments non prévus au périmètre commandé ne constituent pas des non-conformités ; elles relèvent d’une proposition distincte, dans les conditions prévues aux CGS.
6. Non-réception d’un livrable
Si un livrable annoncé n’est pas parvenu au Client, celui-ci est invité à :
- vérifier ses dossiers de courriers indésirables et de promotions ;
- confirmer que l’adresse électronique communiquée est exacte ;
- nous écrire à support@yahsodigital.com en précisant la prestation concernée.
Une nouvelle transmission est effectuée sans frais.
7. Conservation des livrables
Le Client est responsable de la conservation et de la sauvegarde des livrables qui lui sont remis. Le Prestataire conserve une copie de travail pendant une durée raisonnable après la fin de la mission, sans que cela ne constitue un service d’archivage.
8. Prérequis techniques
La consultation des livrables suppose que le Client dispose d’une connexion internet et des logiciels usuels de lecture de documents bureautiques et de fichiers au format PDF. Aucun logiciel spécifique ni licence payante n’est requis, sauf indication contraire portée à la fiche de l’offre ou au devis.
9. Annulation, rétractation et remboursement
Les conditions d’annulation, de rétractation et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de Remboursement et de Rétractation.
10. Contact
Pour toute question relative à l’exécution d’une prestation : support@yahsodigital.com ou via la page Contact.