1. Objet et champ d’application
La présente politique s’applique à toute personne qui consulte le site, envoie une demande via le formulaire de contact, commande une prestation ou interagit de quelque manière que ce soit avec nos services.
Elle fait partie intégrante des Conditions Générales de Services.
2. Usages autorisés
Vous pouvez utiliser le site et nos services pour :
- consulter nos contenus et notre catalogue de prestations ;
- nous adresser une demande d’information ou de devis ;
- commander et recevoir une prestation dans le cadre convenu ;
- utiliser les livrables remis conformément aux droits qui vous sont cédés.
3. Usages interdits sur le site
Il est interdit :
- de tenter d’accéder sans autorisation à une partie non publique du site, à un compte tiers ou à l’infrastructure d’hébergement ;
- de contourner ou d’altérer les mesures de sécurité, d’authentification ou de limitation d’accès ;
- d’introduire un code malveillant, un virus, un script d’injection ou tout élément susceptible de nuire au fonctionnement du site ;
- d’effectuer une extraction automatisée massive de contenus, un balayage systématique ou toute opération susceptible de dégrader les performances du service ;
- d’utiliser le formulaire de contact pour envoyer des messages non sollicités, publicitaires ou automatisés ;
- de reproduire, copier ou réutiliser les contenus du site en violation des mentions légales ;
- de se présenter faussement comme une autre personne ou entité, ou de fournir des informations volontairement inexactes.
4. Usages interdits dans le cadre des prestations
Nos prestations ne peuvent être commandées ni utilisées pour :
- une activité illicite au regard de la réglementation applicable ;
- la diffusion de contenus haineux, discriminatoires, diffamatoires, violents ou incitant à la violence ;
- la diffusion de contenus pornographiques ou mettant en cause des mineurs ;
- l’usurpation d’identité, la contrefaçon ou la violation de droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- la mise en place de dispositifs trompeurs, de faux avis, de fausses références ou de pratiques commerciales déloyales ;
- des techniques de référencement manifestement contraires aux règles des moteurs de recherche ou des plateformes concernées ;
- l’envoi de courriers électroniques non sollicités en masse ;
- une activité soumise à agrément, licence ou autorisation dont vous ne disposez pas ;
- toute opération visant à contourner une obligation légale qui vous est applicable.
5. Contenus transmis par le Client
Vous garantissez disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur les textes, images, marques, logos, données et autres éléments que vous nous transmettez, et que ces éléments ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
Vous vous engagez à ne pas nous transmettre de données sensibles non nécessaires à la mission, notamment des identifiants et mots de passe personnels, des coordonnées bancaires complètes, des pièces d’identité ou des données de santé.
6. Accès techniques confiés
Lorsque la mission suppose la remise d’accès à vos outils ou plateformes, vous vous engagez à :
- créer des accès dédiés, limités au périmètre nécessaire ;
- ne pas transmettre d’identifiants personnels partagés ;
- révoquer les accès à l’issue de la mission.
De notre côté, nous n’utilisons ces accès que pour l’exécution de la prestation convenue.
7. Signalement
Si vous constatez un usage abusif du site, une faille de sécurité ou un contenu problématique, nous vous remercions de nous en informer à support@yahsodigital.com. Nous examinons chaque signalement.
8. Conséquences d’un manquement
En cas de manquement à la présente politique, nous pouvons, selon la gravité des faits et sans préavis :
- restreindre ou bloquer l’accès au site ;
- refuser une commande ou une demande de devis, ou l’annuler avec remboursement des sommes versées ;
- suspendre ou résilier une prestation en cours, les travaux réalisés restant dus ;
- signaler les faits aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Aucun remboursement n’est dû pour les travaux déjà exécutés lorsque la résiliation résulte d’un manquement du Client à la présente politique.
9. Droit de refus
YAHSO Digital Solutions LLC se réserve le droit de refuser toute demande, sans avoir à motiver sa décision, notamment lorsque la demande sort de son périmètre d’activité, contrevient à la présente politique ou paraît incompatible avec ses engagements professionnels.
10. Restrictions applicables aux paiements et aux sanctions
YAHSO Digital Solutions LLC ne fournit pas de prestation et n’accepte pas de paiement lorsqu’une transaction, un client ou une destination est interdit par les règles applicables à ses prestataires de paiement ou par des mesures de sanctions.
11. Modification de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre utilisation.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique : support@yahsodigital.com ou via la page Contact.